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L'Univers des grands vins et millésimes anciens à portée de clic
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Conditions générales de ventes

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Designation des parties dans les présentes conditions est la suivante :
- "Le vendeur", "nous", "nos" "La Cave du Marché" se réfère à la société SARL MV33 - La Cave Du Marché.
- "client, "l'acheteur", "vous", "vos" se réfère aux consommateurs, client, acheteur et/ou utilisateur des sites www.lacavedumarche.com et www.lacavedumarche.fr

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes opérées par les acheteurs auprès du vendeur par les canaux de distributions suivants :
- site web www.lacavedumarche.com
- site web www.lacavedumarche.fr
- par téléphone au +33 (0)2 37 21 43 10
- par email

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Dès la validation d’une commande, l’acheteur (ci-après le(s) client(s) ou acheteur(s)) déclare avoir consulté et s'engage à accepter et respecter l’intégralité des présentes conditions générales ici présentes.
Conformément à l'aricle L3342-1 et L3353-3 du Code de la Santé Publique, lors de la validation de sa commande, l'acheteur certifie être âgé de plus de 18 ans.

Article 2 : TARIFICATION

Les tarifs sont exprimés en Euros.
Ils sont affichés sur le site sous deux formes :
- Toutes Taxes Comprises : "€ TTC"
- Hors TVA : "€ HT"
Ces tarifs excluent les frais de traitement (emballage et confection du colis), d'expédition et tout autre service annexe (assurance, garantie retour produit...).
Ces services sont facturés en fin de commande, avant sa validation.

Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de destination. L'acheteur est donc vivement invité à se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Article 3 : COMMANDE

Le Client peut passer commande :
- par téléphone : au +33 (0)2 37 21 43 10
- sur les sites web de La Cave du marché
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Le vendeur est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, le vendeur peut refuser et annuler la commande. Si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut également annuler la commande.

Le vendeur est en droit d’annuler une commande s'il estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .

Le vendeur est en droit d'annuler une commande s'il constate une erreur de mise à prix d'un article.

Article 4 : DISPONIBILITE

Les ventes sont réalisées sous réserve de stocks effectivement disponibles.
L'état du stock visible sur les sites est mis à jour régulièrement. Toutefois ces données ne sont pas indiquées en temps réel.

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur les sites, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et, ou, modifiée avec l'accord du client.

Certaines références peuvent faire l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur les sites pour chacune des références concernées.

Compte-tenu du caractère spéculatif et, ou, rare de certains produits proposés par le vendeur, ce dernier se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques.

Article 5 : PAIEMENTS

Le vendeur met à disposition de l'acheteur les modes de paiement suivants :
• Paiement par Cartes Bancaires : le paiement par carte est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL
• Paypal
• Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de demander à l'acheteur la modification d'un mode de paiement à des fins de sécurisation de la transaction. En cas de refus par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine pourra être annulée sans formalités.
Dès réception du règlement, une facture sera mise à disposition.

Le règlement intégrale de la commande est une des conditions du transfert de priopriété de la marchandise.

Article 6 : TRAITEMENT ET PREPARATION DE COMMANDE

Les prix affichés sur le site s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (emballage et confection du colis).
Actuellement, La Cave du Marché offre ces frais de traitement et préparation de commande.

Les bouteilles de vins sont expédiées exclusivement sous emballages spécifiques et dédiés à leur transport.

Les emballages d'origine peuvent être fournis sur simple demande et sous réserve de disponibilité.
La mention de cette disponibilité sur les sites n'est pas contractuelle.

Article 7 : LIVRAISON

ENLEVEMENT A LA CAVE DU MARCHE : aucun frais si l'enlèvement est réalisé dans les 60 jours suivant votre commande.
Passé ce délai, des frais de stockage seront demandés à l'acheteur. Le vendeur se réservera également le droit d'annuler la commande.

COUT DU TRANSPORT : Il est calculé en fonction du poids, de la destination et des taxes applicables (carburant) par notre transporteur partenaire. Une grille tarifaire peut être envoyée sur simple demande. Les frais de port sont exposés à l'acheteur avant l'étape du paiement.

RECEPTION DES MARCHANDISES : Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants.
En cas d’avarie ou de manque de bouteilles constatée, le client sera tenu, sous 24 (vingt-quatre) heures, de notifier le vendeur et lui transmettre :
- 1 (une) photo du colis entier fermé avec l’étiquette de transport lisible
- 1 (une) photo du colis ouvert pris de haut
- 1 (une) photo de l’ensemble des bouteilles réceptionnées

Dès que le vendeur prend connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), il dédommagera l'acheteur par renvoi des vins ou remboursement de la marchandise.
Attention : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionnée permet d'ouvrir droit au remboursement.

ADRESSE DE LIVRAISON : L'acheteur est le seul garant de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il a communiquées : adresse et numéro de téléphone. L'acheteur doit s'assurer d’être présent ou d’être représenté lors de la livraison.

Article 8 : DELAI DE RETRACTATION

Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.
Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur.
La Cave Du Marché devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.

Article 9 : INFORMATIONS LEGALES

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, la création de compte et la commande auprès de LA CAVE DU MARCHE sont strictement réservées aux adultes de 18 ans et plus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

LA CAVE DU MARCHE s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur , celles –ci étant exclusivement réservées à la SARL MV33 - LA CAVE DU MARCHE
En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

Article 10 : Transfert de Propriété et des Risques

Clause de réserve de Propriété :
Le Vendeur reste propriétaire des marchandises sous réserve de réalisations des évènements suivants :
- réception du paiement par le vendeur
- départ de la marchandise du site de stockage du vendeur par expédition ou enlèvement.
Ainsi, le transfert de Propriété s'opère si et seulement si ces deux opérations sont réalisées.
Le transfert des risques s'opère en même temps que le transfert de propriété.

 

Cas d'exercice de Rétractation :
En cas de rétractation, l'acheteur reste propriétaire des marchandises concernées sous réserve de réalisation des évènements suivants :
- bonne réception des marchandises en retour, dans leur état initial et constaté par le vendeur
- paiement du remboursement par le vendeur
Ainsi, en cas de rétracatation, le transfert de Propriété s'opère si et seulement si ces deux opérations sont réalisées.
Le transfert des risques s'opère en même temps que le transfert de propriété.

Article 11 : INFORMATIONS ET DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Visuels : les visuels utilisés sur les sites www.lacavedumarche.fr et www.lacavedumarche.com ne sont pas contractuels. L'aspect final du produit peut être différent des visuels d'illustration proposés sur les sites.

Descriptifs des vins : La Cave Du Marché ne peut être tenue responsable pour les commentaires, critiques et descriptifs des vins.

Photographie des produits : Sur simple demande, nos équipes peuvent transmettre un ou plusieurs clichés des bouteilles de vins proposées dans notre catalogue.

 

Article 12 : Politique des cookies

Liste des cookies utilisés :

Les cookies essentiels (nécessaires)

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13 rue des Changes
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INTERDICTION DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES AUX MINEURS DE MOINS DE 18 ANS

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L3342-1 et L3353-3

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé,à consommer avec modération